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Accueil du site > E-mairie > Urbanisme

Urbanisme

Horaires du service URBANISME - Mairie

Le service de l’urbanisme est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin uniquement, de 9h à 12h, exclusivement sur rendez-vous le vendredi après-midi, de 14h à 17 h.

Site du cadastre

- Cadastre

Documents d’urbanisme

Concernant vos travaux dans une zone Nh1 ou Nh2 du Plan Local d’Urbanisme, pour une surface inférieure à 20 m2 vous devez avoir recours à une déclaration préalable ; pour 20 m2 et plus, un permis de construire est exigé.

Concernant vos travaux dans une zone U du Plan Local d’Urbanisme, la distinction entre les deux documents passe à 40 m2.

- Déclaration préalable

- Permis de construire

- Certificat d’urbanisme

- Permis d’aménager

- Permis modificatif

- Permis de démolir

- Transfert de permis délivré en cours de validité

- Formulaire autre demandeur

Si il y plusieurs demandeurs, par exemple : Mr et Mme ou plusieurs associés qui ont le même projet, il faut joindre au dossier le formulaire autre demandeur et lister toutes les personnes concernées.

- Documentation

PDF - 381.3 ko
Règlement SPANC
PDF - 130.4 ko
Dossier demande installation d’Assainissement Non Collectif 2017
PDF - 72.1 ko
Attestation : règles de fonctionnement, d’usage et d’entretien


PDF - 35.7 ko
Entreprises adhérentes à la charte d’Assainissement Non Collectif




Permanence architectes CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire Atlantique)

Vous avez droit à une aide dans la réalisation de vos projets, garantie par le Conseil d’Architecture du département.

L’architecte-conseiller du CAUE peut vous aider à déterminer vos besoins et réaliser une bonne insertion de votre construction dans l’environnement.

Il vous conseille dans le choix des volumes, des matériaux et des couleurs... Il vous guide dans vos démarches administratives.

Pour prendre rendez-vous, adressez-vous à une des mairies où se tiennent les permanences de votre secteur :

Mairie de Savenay : 02.40.58.39.39

Mairie de Guémené-Penfao : 02.40.79.24.24

Mairie de Blain : 02.40.79.00.08

Mairie de Plessé : 02.40.79.60.14

Équipement de Savenay : 02.40.58.43.00

Pour connaitre les lieux et les horaires des permanences, pour étudier les fiches et en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet du CAUE

CAUE :
téléphone : 02.40.35.45.10
mail :contact@caue44.com (ouvert du lundi au vendredi 9-12h30 / 14h-17h30).



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